WEBVTT
0
00:00:00.010 --> 00:00:03.761
Le 5 avril 1526, sous cet
arbre, les délégués

1
00:00:03.761 --> 00:00:07.848
compétents ont pris la
décision de moderniser et

2
00:00:07.848 --> 00:00:11.936
de conserver l’ancienne
loi du territoire basque

3
00:00:11.936 --> 00:00:13.218
(Foruzaharra).


4
00:00:13.306 --> 00:00:16.441
Il avait été rédigé 70
ans auparavant et

5
00:00:16.441 --> 00:00:18.714
proposait un système
complet

6
00:00:18.714 --> 00:00:20.294
d'autogouvernement.


7
00:00:20.772 --> 00:00:24.170
C'était le droit des
Basques et ils le

8
00:00:24.170 --> 00:00:26.420
portaient donc avec eux.


9
00:00:26.520 --> 00:00:28.605
Je suis Imanol Merino, un
professeur d'histoire du

10
00:00:28.605 --> 00:00:29.960
droit à l'université de
Bilbao.

11
00:00:30.048 --> 00:00:32.408
À Séville, lorsqu’un
Vizcaino (Biscain) avait

12
00:00:32.408 --> 00:00:35.078
une affaire à régler, il
fallait recourir aux lois

13
00:00:35.078 --> 00:00:37.460
de Biscaye pour juger
l’affaire en question.

14
00:00:37.548 --> 00:00:39.608
Et aussi en Amérique.


15
00:00:39.872 --> 00:00:42.233
En plus de cela, la
population basque de

16
00:00:42.233 --> 00:00:45.186
cette époque n'était pas
forcée d'aller à l'armée

17
00:00:45.186 --> 00:00:48.138
et était protégée contre
les actes de torture, et

18
00:00:48.138 --> 00:00:50.973
bénéficiait des garanties
pour ceux qui étaient

19
00:00:50.973 --> 00:00:52.708
traduits devant le
tribunal.

20
00:00:52.796 --> 00:00:55.721
Tous ces droits et
libertés, les hommes et

21
00:00:55.721 --> 00:00:58.884
femmes en jouissaient-ils
de la même façon ?

22
00:00:59.112 --> 00:01:02.984
Oui, c’était ainsi dans
la nouvelle loi du Pays

23
00:01:02.984 --> 00:01:06.774
basque. Je m'appelle
Elizabeth Piñon, je suis

24
00:01:06.774 --> 00:01:09.246
avocate et
vice-présidente de

25
00:01:09.246 --> 00:01:11.572
l’Académie Basque de
Droit.

26
00:01:11.660 --> 00:01:15.132
J'ai eu toute liberté
pour choisir l'héritier

27
00:01:15.132 --> 00:01:18.833
par exemple en Biscaye et
dans le reste du Pays

28
00:01:18.833 --> 00:01:22.535
basque, où la répartition
égale des biens entre

29
00:01:22.535 --> 00:01:26.545
garçons et filles est une
règle primordiale au sein

30
00:01:26.545 --> 00:01:27.728
de la famille.


31
00:01:28.072 --> 00:01:32.274
Chez nous, la dot pouvait
être payée par l'homme et

32
00:01:32.274 --> 00:01:34.100
non pas par la femme.


33
00:01:34.390 --> 00:01:36.984
Le nouveau statut qui a
cinq cents ans de plus

34
00:01:36.984 --> 00:01:39.090
est-il toujours présent
parmi nous ?

35
00:01:39.322 --> 00:01:40.906
Sans compter que j'ai une
pratique quotidienne

36
00:01:40.906 --> 00:01:41.362
personnelle.


37
00:01:41.450 --> 00:01:43.825
Par exemple, quand nous
devons établir des

38
00:01:43.825 --> 00:01:46.200
testaments dans mon
bureau ou que sais-je

39
00:01:46.200 --> 00:01:48.688
encore, nous appliquons
le nouveau droit et

40
00:01:48.688 --> 00:01:51.572
signons les actes sous la
forme solennelle. Andres

41
00:01:51.572 --> 00:01:54.005
Urudionaiz, notaire et
professeur de Droit

42
00:01:54.005 --> 00:01:54.898
Basque Foral .


43
00:01:55.320 --> 00:01:58.041
De naissance, nous avons
le statut de résident

44
00:01:58.041 --> 00:02:00.300
foral (au sens du droit
civil local).

45
00:02:00.500 --> 00:02:04.090
Nous payons aussi nos
impôts, conformément à la

46
00:02:04.090 --> 00:02:04.480
loi.


47
00:02:04.568 --> 00:02:08.409
Après la guerre carliste,
les Fueros basques furent

48
00:02:08.409 --> 00:02:11.270
abolis par le pouvoir
central ; leurs

49
00:02:11.270 --> 00:02:14.886
institutions et systèmes
de justice spécifiques

50
00:02:14.886 --> 00:02:18.277
furent supprimés ;
l’autorisation d’échapper

51
00:02:18.277 --> 00:02:21.848
aux lois considérées
comme nuisibles disparut.