La Cour de justice de l'Union européenne soutient la loi d'amnistie espagnole
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé que l'amnistie des malversations ne nuisait pas aux finances européennes et que la loi d'amnistie était conforme au droit communautaire.
Siège de la Cour de justice de l'UE à Luxembourg. Photo d'archives : Europa Press
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