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PROCESSUS CATALAN

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La Cour suprême annule l'amnistie et le mandat d'arrêt contre Puigdemont

Le juge Pablo Llarena a décidé que l'ancien président de la Generalitat Puigdemont et les exconsellers Antoni Comín et Lluís Puig pourraient bénéficier d'une amnistie pour délit de détournement de fonds publics, après que la Cour constitutionnelle eut accepté le recours en amparo de l'ancienne consellère Dolors Bassa et établi sa doctrine.  

WATERLOO (Belgium), 06/10/2026.- Former Catalan regional president Carles Puigdemont delivers an institutional statement at the Casa de la Republica in Waterloo, Belgium, 06 October 2026. Spains Supreme Court lifted the arrest warrant against Puigdemont earlier in the day after the Constitutional Court ruled that the amnesty law applies to embezzlement linked to the Catalan independence process, paving the way for his return to Spain after nearly nine years in Belgium. (Bélgica, España) EFE/EPA/OLIVIER HOSLET
Carles Puigdemont, sur une image archivée. Photo : EFE

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