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La Cour constitutionnelle rejette le recours du médiateur contre la loi sur les petits-enfants
La Cour constitutionnelle a rejeté le recours en amparo (10 voix contre et 2 voix pour) au motif que la voie de la Cour suprême n'était pas encore épuisée.
Siège de la Cour constitutionnelle. Photo d'archives : EFE
La Cour constitutionnelle a rejeté la loi des petits-enfants.
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