Pourquoi la nouvelle barrière pourrait-elle modifier la gestion de la frontière de Ceuta
La nouvelle infrastructure, de 500 mètres, vise à répondre à une question juridique concernant les retours immédiats.
Frontière entre la plage du Tarajal à Ceuta et le Maroc lors de l'installation de la nouvelle clôture. Photo : EFE
La nouvelle barrière pneumatique installée par le gouvernement espagnol dans le Morro del Tarajal, à Ceuta, ne vise pas seulement à rendre l'accès des migrants plus difficile parvoie maritime. L'objectif principal de la nouvelle infrastructure est de résoudre la question juridique soulevée par le dernier arrêt de la Cour suprême sur les "retours immédiats".
L'infrastructure , longue de 500 mètres, présente un tronçon de 30 à 70 centimètres d'eau et une section sous l'eau jusqu'à un mètre de profondeur. L'infrastructure est complétée par une ligne de bouée ancrée par l'armée en première ligne. Un canal intermédiaire a également été laissé pour permettre aux navires de la Garde civile de patrouiller et de protéger l'installation.
Procès juridique
L'aspect le plus important de la mesure n'est pas physique mais juridique. Il y a quelques semaines, la Cour suprême a estimé que les retours immédiats à la frontière ne s'appliquaient qu'à ceux qui tentent d'introduire Ceuta ou Melilla au-delà des « éléments de confinement frontalier ».
Selon cette interprétation, les migrantsqui arrivent à la nage en contournant le mortier du Tarajal ne franchissent pas les barrières physiques de la frontière, de sorte qu'un retour immédiat ne peut leur être appliqué à la frontière elle-même.
L'arrêt a toutefois laissé ouverte la possibilité que des éléments de confinement frontalier en mer fassent partie de la limite physique et que le même régime juridique puisse être appliqué, objectif de la nouvelle barrière.
Nouvelle situation
Le Gouvernement espagnol estime que le franchissement de labarrière frontalière permet d'inclure ces personnes dans le régime des retours effectués à la frontière, afin d'adapter la frontière maritime au critère de la Cour suprême, sans qu'il soit nécessaire de modifier la loi.
Le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, a également suggéré que l'arrêt de la Cour suprême ait influencé la crise migratoire de Ceuta.
Lors de sa visite à Ceuta, il a expliqué que les mafias qui se livrent à la traite des êtres humains ont diffusé une interprétation erronée de la sentence selon laquelle les migrants arrivés à la nage ne pouvaient pas retourner immédiatement au Maroc.
Le président espagnol affirme que ce message a été diffusé très rapidementet qu'il aurait pu inciter davantage de personnes à se rendre à Ceuta, alors qu'une vingtaine d'États européens ont une opinion différente et pensent que le véritable "effet d'attraction" est dû à la régularisation des migrants.
Quoi qu'il en soit, il n'existe à ce jour aucune preuve que la diffusion de l'arrêt de la Cour suprême ait provoqué ou aggravé la crise migratoire de Ceuta.
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